Réduction temporaire de la TVA : panneaux solaires, chauffe-eaux solaires et pompes à chaleur – FAQ
Avec entrée en vigueur au 1er avril 2022, et provisoirement jusqu’au 31 décembre 2023, le législateur a introduit une réduction de la TVA à 6
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Dans une FAQ récente, l’administration fiscale a publié des informations complémentaires sur la nouvelle réglementation relative à la fourniture de lo… You are unauthorized to
L’Arrêté royal du 27 mars dernier vient modifier certaines dispositions de l’Arrêté royal n°20 qui fixe les taux réduits et détermine la répartition d… You
L’administration TVA prolonge pour l’année civile 2021 sa tolérance pour l’application du forfait de déduction de 35% pour les assujettis qui générale… You are unauthorized
La loi du 27 décembre 2021 portant des dispositions diverses en matière TVA introduit des changements en matière de fourniture de logements meublés et… You
A la suite des modifications législatives intervenues au 1er janvier 2022 en matière d’exemption TVA pour les prestations fournies par les professions… You are unauthorized
Dans le cadre des mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la crise du corona, l’administration fiscale a annoncé que le régime forfaitai… You
Lorsqu’un assujetti à la TVA transfère des biens d’un État membre à un autre pour les besoins de son entreprise, le transfert est, en principe,
L’article 44, § 2, 3° du CTVA exempte de la TVA les services fournis par les exploitants d’installations sportives et d’établissements d’éducation phy… You are
L’article 41, § 1, 3° CTVA prévoit une exemption de TVA pour les services directement liés à l’exportation de biens hors de la Communauté, à
La ligne TVA est un cabinet indépendant spécialisé dans le conseil et l’accompagnement en matière de TVA et dédié aux personnes amenées à conseiller leurs clients sur tout aspect de TVA, tant à l’échelle belge qu’à l’international.