Opérations triangulaires simplifiées – mention “Autoliquidation” obligatoire
Le 8 décembre 2022, la CJUE rendait son jugement dans l’affaire Luxury Trust Automobil (C-247/21) duquel il ressort que l’intermédiaire B dans une opé… You
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Lorsqu’un assujetti à la TVA transfère des biens d’un État membre à un autre pour les besoins de son entreprise, le transfert est, en principe,
La ligne TVA est un cabinet indépendant spécialisé dans le conseil et l’accompagnement en matière de TVA et dédié aux personnes amenées à conseiller leurs clients sur tout aspect de TVA, tant à l’échelle belge qu’à l’international.